MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), il est porté à la connaissance des utilisateurs et clients du site internet les présentes mentions légales et conditions de vente.

 

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1. MENTIONS LÉGALES

 

* Nom Commercial / Enseigne : beastie veggie

* Exploitant : Damien Vanderstraeten EI

* Statut Juridique : Entrepreneur Individuel 

* Adresse du Siège Social : 5 rue Jean Bart 59140 Dunkerque

* Numéro SIRET : [Votre Numéro SIRET à 14 chiffres]

* Greffe d'immatriculation : [RCS de votre ville ou Répertoire des Métiers]

* TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).

* Contact Électronique : beastieveggie@ecomail.bio

* Contact Téléphonique : [Votre Numéro de Téléphone]

* Directeur de la publication : Estelle Fanon

 

 Hébergement du site

Le site internet est propulsé et hébergé par la plateforme Wix.

* Société : Wix.com Inc.

* Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

* Téléphone : +1 415-639-9034

 

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2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

Objet

Les présentes conditions régissent la vente de produits textiles et vêtements sur le site internet par l'Éditeur à tout acheteur ayant la qualité de consommateur.

 

Prix et Paiement

* Prix : Les prix de nos vêtements sont indiqués en Euros (€) hors taxes (HT), "TVA non applicable, article 293 B du CGI". Les frais de port ne sont pas inclus et sont affichés avant la validation finale du panier.

* Moyens de paiement : Le règlement s'effectue de manière sécurisée via les prestataires intégrés à la plateforme Wix : Stripe (Cartes bancaires), PayPal, Google Pay et Apple Pay. Aucune donnée bancaire confidentielle ne transite ou n'est stockée sur les serveurs du site.

 

Délais de Fabrication, Expédition et Livraison

Le processus de commande comprend deux étapes logistiques distinctes (calculées hors week-ends et jours fériés) :

1. Délai de fabrication / préparation : Chaque vêtement nécessite un délai de 2 à 5 jours ouvrés pour sa confection ou sa préparation logistique.

2. Délai d'expédition / transport : Une fois le colis confié au transporteur, le délai d'acheminement standard est de 4 à 8 jours ouvrés.

 

Le délai global indicatif entre la commande et la réception à domicile est donc compris entre 6 et 13 jours ouvrés. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des retards exclusifs au transporteur.

 

Droit de Rétractation et Retours (Erreur de taille)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation.

 

* Frais de retour : Si le retour est motivé par une erreur de taille de la part du client lors de sa commande, les frais de retour de l'article restent à la charge exclusive du client.

* Condition des vêtements : Pour des raisons d'hygiène et de revente, les vêtements retournés doivent être neufs, non portés, non lavés, sans aucune trace (maquillage, odeur, tache) et munis de leurs étiquettes d'origine intactes. Tout article retourné endommagé ou incomplet ne sera ni remboursé ni échangé.

 

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3. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD) & COOKIES

 

Les informations collectées lors de votre commande (nom, adresse, e-mail) sont nécessaires au traitement et à la livraison de vos vêtements. Elles sont partagées uniquement avec les intermédiaires indispensables (Wix, prestataires de paiement Stripe/PayPal, transporteur). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles sur simple demande par e-mail. Le site utilise des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du panier d'achat de la boutique Wix.